Cabinet Eric Le Coz – Barreau de Tours
Dernière mise à jour : 12/01/2001
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet du Cabinet Eric Le Coz (ci-après le « Site ») et les clients du Cabinet Eric Le Coz (ci-après le « Cabinet ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
En utilisant le Site et/ou en recourant aux services du Cabinet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et l’accepter.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Cabinet Eric Le Coz
Avocats au barreau de Tours
Cabinet principal : 1–3, allée des Ralluères, 37270 Montlouis-sur-Loire
Cabinets secondaires : 32, rue Nationale, 37250 Montbazon – 112, rue de la République, 37110 Château-Renault – 1 bis, rue Ampère, 37190 Azay-le-Rideau
Téléphone : 02 47 45 04 66
Email : internet@lecoz-avocats.fr]
Le Cabinet n’est, à ce jour, pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) mais reste votre interlocuteur pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Les informations que vous confiez au Cabinet dans le cadre d’une mission de conseil ou de représentation sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.
Ce secret s’applique à l’ensemble des consultations, échanges, correspondances, pièces de dossier et, plus largement, à toutes les informations relatives à la défense et au conseil, et ce de manière illimitée dans le temps.
Dans le cadre du Site et des services du Cabinet, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification : nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité.
Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Données relatives à la vie personnelle et professionnelle : situation familiale, situation professionnelle, employeur, fonction, informations nécessaires à l’analyse de votre situation.
Données économiques et financières : éléments de revenus, de patrimoine, coordonnées bancaires communiquées pour le paiement des honoraires (les paiements en ligne éventuels étant réalisés via un prestataire de paiement sécurisé).
Données nécessaires au traitement des dossiers : informations factuelles et juridiques, pièces justificatives, décisions de justice, actes et correspondances.
Données de connexion et de navigation : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur, cookies et autres traceurs déposés sur votre terminal.
Selon la nature du dossier, certaines données peuvent être qualifiées de « sensibles » (par exemple données de santé, relatives à des infractions ou condamnations). Elles sont alors traitées dans le strict cadre prévu par le RGPD et couvertes par le secret professionnel.
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes via le Site et par téléphone
Prise de contact, réponses aux demandes d’information, prise de rendez-vous.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime du Cabinet à répondre aux sollicitations.
Gestion et exécution des missions d’avocat
Ouverture et suivi des dossiers, conseil, rédaction d’actes, représentation et défense en justice.
Base légale : exécution d’un contrat et, pour certaines catégories de données (notamment sensibles), nécessité à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Gestion administrative, comptable et fiscale
Facturation des honoraires, tenue de la comptabilité, recouvrement, respect des obligations légales et réglementaires.
Base légale : respect des obligations légales du Cabinet.
Gestion de la relation client
Organisation des rendez-vous, historique des échanges, suivi des dossiers, amélioration de la qualité des services.
Base légale : intérêt légitime du Cabinet.
Communication et information
Envoi éventuel d’informations juridiques, de newsletters ou d’invitations à des événements (si ce service est mis en place).
Base légale : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Fonctionnement, sécurité et amélioration du Site
Administration technique du Site, mesure d’audience, amélioration de l’ergonomie, détection d’activités malveillantes.
Base légale : intérêt légitime du Cabinet pour la sécurité et, pour les cookies non essentiels, votre consentement.
Le Site est hébergé par OVH (OVHcloud), société située dans l’Union européenne, sur des serveurs dont la localisation et les conditions de sécurité sont conformes aux exigences du RGPD.
Le Cabinet utilise notamment la suite Microsoft 365 (Office 365) pour sa messagerie, son agenda et certains outils collaboratifs. Ces services impliquent un hébergement des données sur l’infrastructure de Microsoft, encadré par des engagements contractuels et des mesures de sécurité conformes au RGPD.
Le Cabinet veille à ce que l’ensemble de ses prestataires techniques présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, adaptées aux finalités poursuivies :
Données relatives aux dossiers clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée des prescriptions légales applicables (en pratique, généralement entre 5 et 10 ans selon la nature du dossier et les règles professionnelles).
Données de facturation et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
Données de contact et de prospection (newsletter, invitations, etc.) : jusqu’à votre désinscription ou, à défaut, [par exemple : 3 ans] après le dernier contact émanant de votre part.
Données de connexion et cookies : jusqu’à 13 mois pour les cookies soumis à consentement.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément au droit applicable et aux obligations déontologiques.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les seules finalités décrites ci-dessus, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :
Les avocats du Cabinet Eric Le Coz, leurs collaborateurs et le personnel administratif dûment habilité.
Les partenaires du Cabinet nécessaires à la gestion des dossiers (avocats correspondants, huissiers de justice, notaires, experts, etc.), dans le respect du secret professionnel.
Les prestataires techniques et informatiques (notamment OVH pour l’hébergement, Microsoft pour Office 365, prestataires de maintenance, prestataires de paiement le cas échéant), agissant en qualité de sous-traitants.
Les autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi l’exige ou pour l’exercice ou la défense des droits du Cabinet ou de ses clients.
Les données ne font l’objet d’aucune vente ni location à des tiers à des fins commerciales.
L’utilisation de certains outils (notamment Microsoft 365) est susceptible d’entraîner des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (par exemple clauses contractuelles types, mesures techniques et organisationnelles complémentaires), afin d’assurer un niveau de protection adéquat.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en adressant une demande au Cabinet à l’adresse mentionnée à l’article « Exercice de vos droits ».
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
Limitation des accès aux seules personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.
Sécurisation des postes de travail et des systèmes d’information, mises à jour régulières et protection contre les accès non autorisés.
Utilisation de connexions sécurisées (chiffrement de type HTTPS/TLS) pour l’accès au Site et, le cas échéant, recours à des solutions de messagerie sécurisée.
Sauvegardes régulières des données et procédures internes de gestion des incidents de sécurité.
Ces mesures complètent les garanties attachées au secret professionnel de l’avocat.
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs déposés sur votre terminal lors de votre navigation :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, sécurité, préférences de base) et non soumis à consentement.
Cookies de mesure d’audience : permettant de connaître l’utilisation du Site (statistiques de fréquentation, pages consultées) afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie ; ils sont soumis à votre consentement.
Le cas échéant, cookies de réseaux sociaux ou de contenus embarqués : permettant le partage de contenus ou l’affichage de contenus issus de plateformes tierces (vidéos, boutons de partage, etc.), également soumis à consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies (s’il est mis en place sur le Site) ou directement dans les paramètres de votre navigateur.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : demander, dans certains cas, la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales et du respect du secret professionnel.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements.
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements, notamment à la prospection.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et qu’il est automatisé.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez écrire à :
Cabinet Eric Le Coz
1–3, allée des Ralluères
37270 Montlouis-sur-Loire
Email : internet@lecoz-avocats.fr]
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute sur votre identité.
En cas de difficulté persistante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ou encore des évolutions des services du Cabinet.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.
Cabinet Principal
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